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TITTRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES 
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 
Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’applications des statuts de l’AS/SEIMA et incombe à la responsabilité de tous ses membres. 
 
CHAPITRE II : ADHESION-DEMISSION-DECES- 
READMITION-REHABILITATION 
SECTION 1 : ADHESION 
 
Article 5 : La qualité de membre s’acquiert par la fourniture  
 D’une demande manuscrite auprès du Bureau Exécutif à l’attention du Président ; 
 Deux photos d’identité récentes ; 
 Une copie de la carte d’identité civile ou scolaire en cours de validité ou à défaut tout autre pièce en tenant lieu ; 
 Une autorisation parentale pour les adhérents mineurs. 
Article 6 : Une suite est donnée à l’intéressé au terme d’une enquête de moralité et d’une mise en observation destinée respectivement à cerner sa tenue morale et à déceler ses aptitudes.  
Article 7 : En cas d’agrément, notification est faite à l’intéressé, lequel est invité à libérer son droit d’adhésion pour se faire établir sa carte de membre. 
Article 8 : La carte de membre est obligatoire pour toute personne adhérent aux présents statuts de l’AS/SEIMA. 
 
 
 
 
SECTION 3 : DEMISSON - DECES 
Article 9 : La qualité de membre se perd par : 
 Démission 
 Radiation ou exclusion 
 Décès 
Article 10 : Le membre démissionnaire introduit une lettre motivée à l’attention du Président avec obligation de préavis d’un mois ou deux semaines, selon qu’il est ou non en charge d’une fonction.  
 Selon que l’intéressé avance des raisons ayant trait à la vie de l’Association et se révèlent bien fondées, les organes dirigeants en prennent acte et suscitent la réflexion en vue du correctif propre au redressement. Auquel cas l’intéressé demeure.  
 Selon que les motifs évoqués se révèlent non fondés, l’organe exécutif apporte une fin de non recevoir à la requête et l’intéressé est laissé à sa conscience. 
 Selon que les motifs tiennent à la vie privée de l’intéressé, l’organe exécutif tente d’abord de le faire revenir sur sa décision et en cas de résistance la démission est constatée puis entérinée par les autres organes. 
Article 11 : Le membre démissionnaire doit  
 Renoncer aux droits de privilège de membre de l’AS/SEIMA,  
 Restituer les biens de l’AS/SEIMA en sa possession,  
 S’engager à n’aller rien divulguer de sensible sur la vie de l’Association sous peine d poursuite judiciaire. 
 Ne peut prétendre au remboursement de dû en rapport avec ses cotisations et autres bienfaits. 
Il en est autant du membre décédé (ses ayants droit) et du membre radié. 
CHAPITRE III : DROITS ET DEVOIRS 
SECTION 1 : DROITS 
Article 12 : L’adhésion à l’AS/SEIMA confère aux membres le droit de : 
 Voter, élire et se faire élire (sous réserve d’être en règle vis-à-vis de ses cotisations), 
 Exprimer librement ses opinions aux rencontres dans le sens de la mesure), 
 Etre informé sur la vie de l’AS/SEIMA, 
 Démissionner pour convenance, 
 Posséder les textes juridiques ou à défaut, y avoir accès, 
 Jouir des prestations de l’AS/SEIMA, 
 Bénéficier de la solidarité des autres en cas d’épreuves. 
 
SECTION 2 : DEVOIRS 
Article 13 : L’adhésion à l’AS/SEIMA fait obligation aux membres de : 
 Participer aux activités et s’impliquer dans la vie de l’AS/SEIMA, 
 Payer ses cotisations à terme échu, 
 Connaître les dispositions statutaires et réglementaires et les appliquer, 
 Défendre l’AS/SEIMA et préserver son image de marque, 
 Se subordonner à l’esprit du groupe et manifester d’égard à la hiérarchie. 
 
CHAPITRE III : DISCIPLINE-SANCTION-DISTINCTION 
SECTION 1 : DISCIPLINE 
Article 14 : Les éléments constitutifs de la discipline au sein de l’AS SEIMA sont : 
 Port du tee-shirt de l’AS/SEIMA lors des manifestations 
 Esprit de fair-play 
 Prise d’engagement au nom de l’AS/SEIMA sans mandat, 
 Exploitation du nom et/ou du logo de l’AS/SEIMA à des fins commerciales ou personnelles, 
 Observance de l’éthique de la devise, 
 Respect de la police des débats, 
 Considération mutuelle, tolérance, 
 Ecart de langage, violence et voies de fait, 
 Diffamation (médisance et calomnie à l’encontre de tiers), 
 Abus des biens, détournements des fonds de l’AS SEIMA. 
 Harcèlement (notamment sexuel) 
 Délits divers : escroquerie, faux et usage de faux (faux en écriture, abus de confiance, vol, mensonge,) etc. 
 Violation des textes juridiques, 
 
SECTION 2 : SANCTIONS 
Article 13 : Les manquements vis-à-vis de ces prescriptions de conduite appellent les sanctions suivantes applicables aux membres suite à une demande d’explication. 
 Rappel à l’ordre  
 Avertissement 
 Blâme après trois avertissements 
 Suspension après deux blâmes 
 Mise en débet (pour fonds détournés) 
 Déchéance de poste de responsabilité 
 Inéligibilité à poste de responsabilité 
 Radiation ou Exclusion définitive. 
Article 14 : Tout membre du Bureau Exécutif, coupable de malversations morales (détournements de courrier, trafic d’influence etc.) et de malversations financières (abus de confiance, escroquerie, vol etc.) est suspendu de ses fonctions lors d’une réunion convoquée à cet effet. La mise en cause doit être en débet et peut faire l’objet de poursuite judiciaire. 
Article 16 : En cas de sanction lourde frappant un membre du Bureau Exécutif, l’organe procède à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Général Ordinaire ou à défaut il en convoque une AG extraordinaire. 
Article 17 : L’organe en charge de l’application des sanctions a la latitude d’établir la correspondance entre elles et les fautes selon la répartition : 
 fautes légères  
 fautes de gravité suffisante  
 fautes grave. 
Les fautes légères et les fautes de gravité suffisantes relèvent de l’organe exécutif 
Les fautes graves ou lourdes appellent la compétence de l’organe suprême. 
 
SECTION 3 : DISTINCTION 
Article 18 : Les membres de l’AS SEIMA qui se seront illustrés par un comportement exemplaire et une bonne tenue allant jusqu’au dévouement à la cause de l’AS SEIMA, feront l’objet d’une distinction. 
Article 19 : Cette distinction laissée à l’appréciation de l’organe exécutif, prend la forme de :  
 Inscription au Tableau d’Honneur 
 Encouragement, assorti de Certificat de Satisfecit 
 Félicitation 
 Offre de Présents.  
 
 
TITRE II : FONCTIONNEMENT- GESTION 
CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT DES ORGANES 
SECTION 1 : GRATUITE DES FONCTIONS 
RECRUTEMENT DES COMPETENCES EXTERIEURES 
Article 22 : Les fonctions au sein des organes sont gratuites. Toutefois il est institué des primes d’incitation. Les dépenses régulières pré financées dans le cadre de l’exercice de fonction sont remboursées sur justification. Les frais de mission sont versés. 
Article 23 : Pour nécessité de service (tâche à exécuter, matchs à livrer, participation aux compétitions, projet à réaliser, formation à recevoir, etc.), l’AS/SEIMA peut recourir au recrutement de compétences extérieures (joueurs, encadreurs, personnes ressources, etc.) ou y détacher des membres à compétence établie sur la base de manuel de procédures administratives et financières (cahier de charge) définissant les clauses des contrats.  
SECTION 3 : MANDAT DES ORGANES 
Article 24 : Les durées des mandats des organes sont fixées comme suit : 
 AG : sans mandat (durée permanente) 
 BE : quatre ans renouvelables  
 CC : deux ans renouvelables une fois 
En cas de difficulté de renouvellement du CC ou de doute sur une opération de vérification de gestion financière, l’AS SEIMA recourt au service du cabinet d’expertise comptable agréé. 
SECTION 4 : DELIBERATION 
Article 25 : Les modalités de délibération au sein des organes sont définies ainsi qu’il suit : 
 Le quorum pour la validité de la prise de décision est les trois quart (3/4) des membres. 
 Le vote est acquis à la majorité relative. 
 A défaut du quorum, il est convoqué dans un délai raisonnable de quinze (15) jours, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. 
 Au sein des autres organes, le consensus est préconisé. A défaut intervient un vote qui accorde la prépondérance au Président en cas de partage de voix. 
 
SECTION 5 : REUNIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES 
Article 26 : Les périodicités des réunions ordinaires sont fixées comme suit : 
 Session d’AG : une fois l’an 
 Session du BE : une fois par mois  
 Session du CC : en fonction des nécessités de service 
 Session de la CT : en fonction des nécessités de service.  
Article 27 : Tous ces organes peuvent tenir des séances ou sessions extraordinaires selon les urgences et suivant des modalités à préciser au manuel de procédure. 
Article 28 : Toute absence d’un membre à une quelconque réunion est signalée au BE par écrit quarante huit (48) heures avant les rencontres. 
 
 
SECTION 6 : ELECTION 
Article 29 : Les élections au sein des organes se déroulent selon les modalités ci-après : 
 Critères d’éligibilité aux postes de responsabilité : 
 Compétence en rapport avec le poste ; à défaut, stage de mise à niveau 
 Esprit d’initiative 
 Moralité et disponibilité 
 Ancienneté 
 Le mode de scrutin est ou la main levée ou le bulletin secret selon les circonstances. 
 Le vote par procuration n’est pas admise, sauf en cas d’absence du territoire national.  
 Seul le donne droit à un vote par procuration dûment visé par une autorité d’Etat civil ou le tribunal. 
 En cas de scrutin serré, il est institué un second tour. 
 En fin de mandat les organes sont renouvelés en session d’Assemblée Générale Elective dirigée par un présidium de circonstance. 
 En cours de mandat et face au mandat écourté, il est pourvu à la/aux vacances de poste. 
 Le cumul de poste n’est permis même en cas de vacance de postes. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
SECTION 7 : FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE DES ORGANES 
Article 30 : Le fonctionnement spécifique des organes répond aux dispositions pratiques ci-après : 
 Pour l’Assemblée Générale / le Bureau Exécutif: 
 Les convocations pour les sessions d’AG sont transmises aux participants deux semaines ou 8 jours à l’avance selon qu’il s’agisse de session ordinaire ou extraordinaire.  
 Les convocations pour les assises du BE sont transmises aux participants une semaine ou trois jours pour respectivement les sessions ordinaire ou extraordinaire. 
 L’ordre du jour est ou mentionné sur la convocation ou communiqué en début de séance selon les circonstances. 
 Les résolutions adoptées sont transmises aux participants pour suivi. 
 Obligation est faite aux absents de s’en imprégner. 
 Pour le Commissariat au Compte 
 Les opérations de vérification de gestion ont cours ordinaire tous les six mois. 
 Il peut être institué des opérations extraordinaires de vérification de gestion (selon des modalités à convenir au manuel de procédure) 
 Rapport de vérification en est adressé à l’AG convoquée si possible en session extraordinaire. 
 Les procédures de vérification sont conformes aux prescriptions de l’orthodoxie financière. 
 
 
 
CHAPITRE VI : GESTION DES RESSOURCES 
Article 32 : Les opérations de retrait de fonds sur le compte sont subordonnées à la cosignataire du Président et du Trésorier avec la suppléance de leurs adjoints respectifs en cas d’empêchement. 
Article 33 : Il est tenu une caisse de menues dépenses. Son encaisse ne saurait dépasser cinquante mille (50.000) francs Cfa.  
 Ce montant est susceptible de fluctuer. 
 Le surplus est automatiquement reversé sur le compte. 
 La tenue de cette caisse obéit à l’orthodoxie financière. 
Article 34 : Le montant des ressources propres à collecter est fixé comme suit : 
 Droit d’adhésion : deux mille cinq cents (2500) francs Cfa. 
 Frais de cotisation : cinq cents (500) francs Cfa par mois pour les membres adhérents et mille (1000) francs Cfa par mois pour les membres élus aux postes de responsabilités.  
 Souscription en fonction des événements. 
Article 36 : Le patrimoine de l’AS SEIMA répond seul de ses engagements et en est la garantie. 
Article 38 : Le présent règlement intérieur, adopté en l’Assemblé Générale Constitutive, sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’AS SEIMA. 
 
Lu, délibéré et adopté 
 
Porto-Novo, le 1er juillet 2006 
 
 
 
L’Assemblée Générale constitutive