PREAMBULE 
 
Le Sport Roi intéresse de plus en plus les nations en particulier la couche juvénile béninoise qui ne ménage aucun effort à s’y investir. 
La filière du football au Bénin est comme une pépinière en jachère prête à produire de bons résultats si l’on y accorde plus de sérieux et d’intérêt.  
L’Association Sportive SEIDOU MAIMOUNA de sigle ‘‘AS/SEIMA’’ est née pour apporter un appui appréciable, progressiste et durable à cette filière. Le football doit connaître un nouvel essor dans la nation béninoise encore qu’elle vient d’amorcer plus que jamais l’ère du changement ; changement que l’AS/SEIMA se veut à travers la promotion des valeurs morales au sein de la couche juvénile sportive béninoise. En effet, elle s’est dotée d’une équipe de football. 
Le sérieux et la détermination dont font montre les initiateurs et les poulains eux-mêmes annoncent déjà une réussite certaine de ladite association dont les Statuts se résument en les Titres, Chapitres et Articles qui suivent. 
TITRE I : GENERALITES 
 
CHAPITRE I : IDENTIFICATION-CREATION 
 
 
Article 1. Il est créé en République du Bénin entre les membres fondateurs et les adhérents, une Association Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’Association et les textes subséquents en vigueur, aux fins de développer le sport en général et le football en particulier.  
 
Article 2 : elle a pour dénomination Association Sportive SEIDOU MAIMOUNA et pour sigle AS/SEIMA. SEIDOU MAIMOUNA étant une référence pour les initiateurs. 
 
Article 3 : son siège social est au quartier AGBOKOU, carré 149 dans le 2ème Arrondissement de Porto-Novo, 01 BP:3892 P/N, www.seima.populus.ch, Tél.…, et peut être transféré dans une autre localité du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale. 
 
Article 4 : elle est apolitique, laïque, à but non lucratif. 
 Ses membres sont libres d’adhérer à toute autre association ou organisation dont les objectifs ne viennent ni influencer ni contrarier les siens. 
 Elle a la personnalité morale et jouit de l’autonomie financière et organisationnelle.  
 
Article 5 : sa durée de vie est illimitée sauf cas de dissolution volontaire ou forcée. 
 
Article 6: sa devise est : « DISCIPLINE – SOLIDARITE – FRATERNITE – VICTOIRE ». 
 
Article 7 : son LOGO se représente par : 
Une carte du Bénin à bordure verte avec un fond jaune l’effigie de AS SEIMA en rouge. Cette carte surmonte un ballon. 
le tout symbolisant pour l’Association le porteur de l’étendard béninois en matière du Sport en général et du football en particulier sur la scène internationale.  
 
CHAPITRE II : OBJET 
 
Article 8 : l’Association Sportive SEIMA a pour objet : 
- La promotion des valeurs morales sportives. 
- La promotion du sport notamment le Football. 
 
Article 9 : sa stratégie d’action est bâtie autour de : 
 La prospection et la découverte de nouveaux talents. 
 L’organisation des voyages d’étude afin d’améliorer la pratique et aussi nouer de partenariats à travers le monde. 
 La motivation, la stimulation et la promotion des différents éléments qui s’y distinguent. 
 
CHAPITRE III : COMPOSITION 
 
Article 10 : l’Association Sportive SEIDOU MAIMOUNA est ouverte à toute autre personne désireuse de contribuer à la réalisation des objectifs, sans discrimination de sexe, de région, d’affiliation religieuse ou politique et de nationalité. 
 
Article 11 : elle est composée des catégories de membres ci-après : 
 Les membres fondateurs ; 
 Les adhérents ; 
 Les membres actifs ; 
 Les sympathisants ; 
 Les membres d’honneur. 
Lesquelles sont définies ainsi qu’il suit : 
Article 12 :  
 Sont membres fondateurs, les initiateurs de l’Association ainsi que les personnes présentes à l’Assemblée Générale Constitutive (AGC) qui en a consacré la mise sur les fonds baptismaux. 
 Sont adhérents, les personnes agrées sur formalité d’adhésion dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur.  
 Les membres actifs sont les personnes les plus impliquées dans la vie active de l’Association par leur participation aux activités. Ils sont en règles vis-à-vis des obligations statutaires. 
 Sont sympathisants, les personnes physiques ou morales qui souscrivant aux idéaux de l’Association, lui apportant des contributions de toute nature (matérielle, morale ou financière) en vue de son épanouissement et sans s’impliquer dans sa vie active.  
 Sont membres d’honneur toutes personnes physiques ou morales auxquelles l’Association confère ce titre en raison de leur contribution de haute portée à son évolution.  
 
Article 13 : En sessions d’Assemblée Générale, les membres Sympathisants et d’Honneur n’ont que voix consultative ; ils sont exemptés des cotisations régulières. Seuls les membres ordinaires ont voix délibérative et sont éligibles aux postes de responsabilité. 
TITRE II : STRUCTURE – ORGANISATION - RESSOURCES 
CHAPITRE III : STRUCTURE ET ORGANISATION 
(LA VIE ADMINISTRATIVE) 
Article 14 : la vie administrative de l’Association est assurée par les organes ci-après : 
 L’Assemblée Générale (AG), organe délibérant  
 Le Bureau Exécutif (BE), organe d’exécution  
 Le Commissariat au Compte (C.C), organe de contrôle  
 La Commission Technique (C.T), structure fonctionnelle de réflexion et de travail. 
 
 
SECTION I: DE L’ASSEMBLEE GENERALE (AG) 
 
Article 15 : L’Assemblée Générale des Membres est l’instance suprême de décision. Elle est souveraine. Elle regroupe tous les membres de quelque affiliation que ce soit.  
 
Article 16 : l’Assemblée Générale a pour attribution : 
- Elaborer la stratégie générale et arrêter les grandes orientations des activités, 
- Examiner et adopter les rapports de gestion administrative et financière des autres organes, 
- adopter le programme d’activités, 
- Constituer les autres organes, mettre en place les structures fonctionnelles et en élire les membres. 
- Ratifier les comptes (allouer les ressources), adopter et voter le budget (de l’exercice suivant).  
- statuer sur toutes les questions relative à la vie de l’association, notamment les adhésions, titre de membre d’honneur, sanction, protocole d’accord, transfert de siège, modifications aux statuts, dissolution et autres. 
 
Article 17 : son fonctionnement est précisé dans le Règlement Intérieur. 
Il en est autant des autres organes. 
 
 
SECTION II : DU BUREAU EXECUTIF 
 
Article 18 : le Bureau Exécutif est l’organe en charge de l’exécution des décisions prises en Assemblée Générale et de la mise en œuvre du programme d’activités. 
Assurant la gestion au quotidien, il est l’organe permanent.  
 
Article 19 : le Bureau Exécutif est composé comme suit : 
 
1 : Président 
2 : 1er Vice-Président 
3 : 2ème Vice Président 
4 : Secrétaire Général 
5 : Secrétaire Général Adjoint 
6 : Trésorier Général 
7 : Trésorier Général Adjoint 
8 : Organisateur Général 
9 : 1er Organisateur Général Adjoint 
10 : 2ème Organisateur Général Adjoint 
11 : 3ème Organisateur Général Adjoint 
 
 
Article 20 : Les attributions de cet organe se lisent à travers celles de ses membres lesquelles sont définies ainsi qu’il suit : 
 Le Président : 
 Il est le personnage principal de l’association et la représente dans les actes de la vie civile et devant les juridictions. 
 Il convoque et préside les séances de l’organe ainsi que les sessions d’AG. 
 Il signe les protocoles d’accord sur avis concerté des autres membres du Bureau Exécutif. 
 Il ordonne le budget et cosigne avec le trésorier les pièces comptables. 
 Il est le garant des textes juridiques fondamentaux. 
 
 Les 1er et 2ème Vice-présidents 
Ils assistent le président et le remplacent en cas d’empêchement dans l’ordre de préséance. 
 
 Le Secrétaire Général 
Il est en charge de la vie administrative de l’Association. A ce titre: 
 Il assure la rédaction des correspondances à savoir : lettres, rapports, avis divers, comptes rendus, procès verbaux de séance et autres. 
 Il tient le secrétariat des séances ou des sessions d’organes 
 Il tient des registres au nombre desquels le registre spécial (répertoire de la vie au jour le jour au sein de l’association). 
 Documentaliste et archiviste, il est la mémoire de l’association.  
 Le Secrétaire Général Adjoint  
Il assiste le titulaire et le remplace en cas d’empêchement. 
 
 Le Trésorier Général 
 Il assure la gestion financière, comptable et matérielle. A ce titre :il exécute le budget et Cosigne avec l’ordonnateur les pièces comptables. 
 Il prépare les projets de budget ainsi que les rapports financiers à soumettre à examen pour adoption.  
 Il collecte les ressources propres à savoir : 
 Droit d’adhésion 
 Cotisations 
 Produits des activités 
 Il réceptionne en présence du Président les ressources extérieures: 
 Don 
 Legs 
 Subventions institutionnelles de l’Etat et autres, des collectivités locales, des établissements publics et privés. 
Il veille au respect de l’orthodoxie financière dont il est le garant au sein de l’Association. 
 
 Le Trésorier Général adjoint 
Il assiste le titulaire et le remplace en cas d’empêchement. 
 
 L’Organisateur Général 
Il est en charge de l’organisation matérielle des manifestations qu’il assortit de logistique, assure le protocole et fait les petites courses. Il est aidé dans ses tâches par trois Organisateurs Adjoints.  
 
 
SECTION IV : COMMISSARIAT AUX COMPTES (CC) 
 
Article 21 : Le Commissariat aux Comptes est l’organe en charge du contrôle et de l’appui du conseil en matière financière : à ce titre, il opère la vérification de la sincérité et de la régularité des gestions financière et matérielle, et éclaire l’AG sur la ratification des comptes (allocation des ressources) en vue de l’adoption et du vote du budget.  
 
Article 22 : Il est composé de deux commissaires aux comptes  
 un principal et un adjoint,  
 désignés pour leurs qualités morales, d’intégrité, de probité et du sens de la gestion du bien public ou commun.  
 Le choix de l’adjoint est fait par le principal 
 
SECTION V: DE LA COMMISSION TECHNIQUE (CT) 
Article 23 : la Commission Technique est une structure fonctionnelle de réflexion et de travail autour d’un centre d’intérêt. 
Article 24 : Il est mis en place une Commission Technique à savoir : 
‘’Commission Technique de réflexion sur la pratique professionnelle du Football’’, avec pour attributions : 
 Prospecter et découvrir de nouveaux talents. 
 Réfléchir à la promotion de ladite discipline. 
 Faire des voyages d’étude afin d’améliorer la pratique et nouer des partenariats à travers le monde. 
 Motiver, stimuler et promouvoir les éléments qui s’y distinguent. 
 Faire des suggestions appropriées au bureau pour actions. 
 
Article 25 : la vie administrative de la Commission Technique est assurée par un bureau fort d’un Président, d’un Secrétaire Administratif, d’un Comptable et des membres dont les attributions sont calquées sur celles classiques. 
Article 26 : le Président de la Commission Technique est automatiquement membre de l’organe exécutif. 
CHAPITRE V : RESSOURCES 
Article 27 : Les ressources de l’AS SEIMA sont constituées : 
 Des Ressources Financières 
o Ressources propres 
 Droit d’adhésion 
 Cotisations 
 Souscriptions volontaires 
 Les produits des activités 
 
o Ressources extérieures 
 les subventions, dons, legs, etc. 
 Des Ressources Humaines : des membres propres (les membres fondateurs, les membres d’honneurs, les membres adhérents, les membres sympathisants, les entraîneurs, les joueurs de l’équipe SEIMA), ainsi que les compétences extérieures sollicitées pour nécessité de service . 
 Des Ressources Matérielles : les équipements meubles ou immeubles (ballons, maillots, crampons, chasubles, gangs, sifflets, filets, boîte à pharmacie, matériels de transport, mobiliers de bureau, etc.).  
 
Article 28 : Il est justifié chaque année auprès du Ministre chargé des Sports, l’emploi des fonds provenant des subventions des pouvoirs publics reçues par l’AS SEIMA au cours de l’exercice écoulé. 
 
Article 29 : les avoirs financiers sont domiciliés dans un compte ouvert dans une institution financière au nom de l’AS SEIMA 
Les modalités de collecte et de gestion des fonds sont précisées au Règlement Intérieur. 
 
TITRE III : DES MODIFICATION ET DISSOLUTION 
CHAPITRE VI : MODIFICATION ET DISSOLUTION 
SECTION I : Modification 
Article 30 : les modifications aux statuts relèvent de la compétence exclusive de l’AG siégeant et délibérant avec le quorum requis des trois quarts (3/4) de ses membres. Le vote est acquis à la majorité relative. 
Article 31 : Toute modification retenue est transmise à l’administration territoriale et dans les délais prescrits par l’organe exécutif. 
 
SECTION II : Dissolution 
 
Article 32 : la dissolution intervient elle aussi dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que la modification. 
Une commission de liquidation est mise en place pour évaluer le patrimoine.  
 
Article 33 : L’Actif net du patrimoine ainsi évalué subsistant à l’extinction du passif est dévolu à une ou plusieurs autres Associations à but similaire ou aux oeuvres caritatives.  
 
Article 34 : en aucun cas, les membres de l’AS SEIMA ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports initiaux remboursables, une part quelconque de l’AS SEIMA.  
 
 
TITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES 
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES 
 
Article 35 : L’association peut établir et entretenir des rapports de coopération et de partenariat avec toute autre Association dans le respect de ses objectifs pour sauvegarder son indépendance. 
 
Article 36 : En cas de survenue de situations non prévues aux présents Statuts, l’Assemblée Générale statue . 
 
Article 37 : En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège. 
 
Article 38 : Un Règlement Intérieur est adopté en Assemblée Générale pour compléter les présents statuts et en préciser les modalités d’application. 
 
Article 39 : Les présents Statuts adoptés en Assemblée Générale Constitutive font l’objet d’immatriculation sur enregistrement à l’administration territoriale et entrent immédiatement en vigueur. 
 
 
Lus, Délibérés et Adoptés 
Porto-Novo, le 1er juillet 2006 
L’Assemblée Générale Constitutive